Alain Thery


De: Thery (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000763060(source JORF)
admission
07 Mars 200007/03/2000
De: Alain Thery
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-11-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000397965(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Thery
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Pinot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.